Forum d'été ESAA Aquitaine 2017-2018

Elements d'inscription

règlement intérieur ESAAA 2017-2018

Règlement intérieur - ESAAA 2017-2018

Rédigé par LGiboulot - - 2831 commentaires

 

Ecole Supérieure d'Arts Appliqués d'Aquitaine

16, cours du Général de Gaulle

33 170 Gradignan

 

Année de formation 2017 -2018

    

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE

 

L'école, lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective, doit permettre la réussite et l'épanouissement de chacun, l'apprentissage de la responsabilité individuelle et collective, la formation des personnes en vue de leur insertion sociale et professionnelle dans la société. La vie d'une collectivité d'étudiant(e)s, de formateurs et des autres personnels, entraîne des droits et des devoirs pour chacun.

 

La pédagogie englobe l'acquisition des savoirs et des savoir-faire, des méthodes de travail et d'assimilation des connaissances, la formation de l'esprit critique et le développement de la sensibilité et de la curiosité. L'école permet à chaque étudiant(e) de réaliser son projet personnel. En offrant aux étudiant(e)s des parcours diversifiés, elle leur assure une solide formation générale et professionnelle autorisant l'accès à une vie professionnelle et sociale de qualité. Elle cultive les capacités de travail personnel, de raisonnement, de jugement, de communication, d'autonomie, de travail en équipe et de prise de responsabilités.

 

Chaque usager a quatre devoirs majeurs :

 

I - Tous les usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. Les actes de prosélytisme, propagande religieuse, propagande politique ou idéologique, ne sauraient être tolérés dans l'école.

 

II - Le respect des personnes : chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui, respect de l'intégrité physique, morale et de la vie privée, et à privilégier le dialogue en cas de différend pouvant survenir. Il est demandé à tous d'y veiller.

 

III - Le respect des biens matériels confiés à la collectivité, ou prêtés individuellement à chaque étudiant.

 

IV - La sécurité, individuelle et collective, doit être un souci permanent de chacun et de tous. Outre le respect des personnes et des biens, les usagers doivent respecter scrupuleusement les consignes concernant l'évacuation des locaux en cas de sinistre, la circulation aux abords de l'école, l'utilisation des machines, appareillages et produits.

 

L'attention des usagers est attirée sur le fait que le non-respect de l'un de ces devoirs peut entraîner des sanctions.

 

Les articles annotés d’une astérisque font l’objet d’évaluation permanente de "savoir-être" par l’ensemble de l’équipe pédagogique. Les résultats obtenus sur ces évaluations sont accessibles en permanence sur le gestionnaire en ligne SACoche, et feront l’objet d’un point mensuel et trimestriel par la direction, pour l’application de sanctions éventuelles, mais également de récompenses au mérite en fin d’année (cf. article 33).


 

Vie Collective

 

Article 1 : L'école ne privilégie aucune doctrine politique, idéologique ou religieuse. Tout étudiant(e) a le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et à la liberté d'expression. Il a le devoir de ne se livrer, par ses propos, par ses actes ou par ses publications, à aucune propagande politique, idéologique ou prosélytisme religieux.

 

Article 2 : L'école est un lieu de vie collective. Tout étudiant(e) a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de discrimination, d'où qu'elles viennent. Chaque étudiant(e) a le devoir de n'user d'aucune violence, verbale ou physique, de n'exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines, et de respecter l'ensemble du personnel de l'école.

 

Article 3* : Les locaux et les équipements de l'école doivent profiter à tous. Chacun est appelé au respect des locaux et des matériels, notamment au respect de leur propreté, à participer à leur entretien régulier et à chaque fois qu'il est requis, et à prendre conscience que toute négligence, toute dégradation ou tout vol, sont des atteintes à la collectivité dans son ensemble. Certaines dégradations peuvent aussi porter atteinte à la sécurité des personnes.

 

Chaque étudiant(e) est responsable de la propreté et du rangement de son atelier. Un balayage de la salle et un nettoyage des tables et des outils devra être effectué quotidiennement. Il est demandé à l’étudiant(e) de nettoyer dans les meilleurs délais les parties communes des locaux en cas de salissure accidentelle. Un grand nettoyage général des ateliers est prévu à la fin de chaque trimestre.

 

Article 4* : Chaque étudiant(e) est libre de s'habiller selon ses goûts dans la limite de la décence et du savoir-vivre, et participant à donner la meilleure image de lui même dans son attitude et son apparence, notamment les jours de portes ouvertes et d'accueil de partenaires extérieurs. Chaque étudiant(e) a le devoir d'adopter la tenue spécifique si elle est réclamée par un formateur. Toute faute grave dans la tenue pourra entraîner l’exclusion temporaire de l’étudiant.

 

Article 5 : L' ouverture de l'école se fera chaque jour de la semaine au plus tard à 8h45. La fermeture de l'école est fixée à 17h30 sauf exception ou nécessités d'un cours. Passée cette heure, aucun(e) étudiant(e) ne pourra rester dans les locaux sans la présence d'au moins une personne de la direction ou d’une personne désignée par celle-ci, munie du passe de sécurité, et aucune personne ne peut demeurer dans les locaux après 21h sans en avoir fait la demande 24h à l'avance à la direction (du fait de la mise en marche automatique des systèmes d'alarme). Une pause de 5 minutes est prévue le matin à 10h45 et l’après midi à 15h15. Il est strictement interdit aux étudiant(e)s de quitter les ateliers en dehors des heures de pause (sauf autorisation du formateur) sous peine de sanction. Les pauses «  cigarette » en dehors des heures de pause normales sont strictement interdites. Chaque étudiant(e) peut entrer et sortir librement de l'école en fonction de son emploi du temps, ou en respectant les horaires fixées ci-dessus. Pour les étudiant(e)s mineurs, cette liberté de mouvement n'est pas un droit mais une tolérance qui peut être supprimée, temporairement ou définitivement, à la demande de la famille d'un étudiant(e).

 

Article 6 : L’utilisation des téléphones portables (ou assimilés) et baladeurs (et assimilés) est formellement interdite en cours. Ces appareils devront être rangés et éteints pendant les heures de cours. Une musique d’ambiance peut être cependant tolérée en accord avec le formateur et tous les étudiant(e)s.

 

Ponctualité et présence

 

Article 7* : Les cours auront lieu de 9H à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le cours est prioritairement un temps d'enseignement, de transmission et d'acquisition de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être. Mais on ne peut recevoir un enseignement sans une relation de confiance entre le formateur et les étudiant(e)s, ce qui implique que le cours peut être aussi un temps de dialogue.

 

Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des formateurs, chaque étudiant(e) a le devoir d’être présent dans la salle de cours avant le début du cours et prendre les mesures nécessaires pour y arriver et d'adopter une attitude positive et constructive à l'égard de ses formateurs, de ses camarades (ne pas intervenir sur des points sortant du cadre du cours, ne pas bavarder, le bavardage excessif nuisant au travail de tous).

 

Article 8* : La présence de l’étudiant(e) durant les cours est OBLIGATOIRE. Il est formellement interdit de sortir du cours  et de l’établissement durant les heures de travail pour quelque raison que ce soit, sauf si l’étudiant(e) en fait la demande expresse auprès de la direction et que cette demande soit fortement justifiée, ou que le formateur responsable de l’étudiant(e) en avise dans les plus brefs délais la direction.

 

Au delà de 10 journées d'absences non justifiées sur l’année scolaire, le passage du diplôme ou le passage à l’année supérieure sera fortement compromis, et ne pourra être envisagé sans un entretien avec la direction et / ou le(s) responsable(s)  pédagogique(s).

 

Un conseil des formateurs et la direction étudiera régulièrement le cas des étudiant(e)s dont les évaluations de savoir-être ne seraient pas satisfaisantes. Ces éléments pourront compter autant que l'ensemble des autres matières au moment de la décision du passage à l'année supérieure.

 

Les retards répétés et l'absentéisme sont incompatibles avec un travail sérieux. En s'inscrivant dans une section, tout étudiant(e) s'engage à assister à tous les cours prévus par l'emploi du temps, y compris les périodes de stage en entreprise. Un retard ou une absence ne peuvent être qu’exceptionnels et motivés par une raison sérieuse. En cas d'absence, l'étudiant(e) doit fournir un justificatif d'absence qu'il remettra au bureau de la direction dès son retour.    

A chaque début de cours, le formateur fait passer le cahier de présence qui doit être émargé par chaque étudiant à chaque nouvelle séance de cours. Les étudiants non-présents en début de cours seront notés « en retard ».

Lorsqu'un motif jugé valable est donné, le retard peut être excusé. Dans ce cas, il n'est pas comptabilisé. Un mot écrit ou un certificat médical sera exigé quand cela sera nécessaire.  Un certificat médical ou autre justificatif sera exigé en cas d’absence.

Lorsque le retard ou l'absence est prévisible, l'école doit en être informée à l'avance, dès connaissance de l'événement qui la motive. Lorsque le retard ou l'absence, n'est pas prévisible, l'école en sera informée par téléphone dès que l'étudiant(e) sera en mesure de le faire.

 

L'acceptation en cours d'un étudiant arrivé en retard, est laissé à l'appréciation de chaque formateur.

 

Article 9 : Les dispenses occasionnelles pour raison médicale ou administrative notamment, sont examinées par la direction, sur présentation des justificatifs nécessaires, ou sur demande écrite motivée.

 

Article 10 : Le contrat pédagogique entre le formateur et la classe : les étudiant(e)s ont le droit de connaître dès le début de l'année les termes du contrat pédagogique, notamment sur les points suivants :

 

  • le contenu du programme    

  • les objectifs visés par le formateur et les directives pédagogiques

 

Ces objectifs de formation seront disponibles à tout moment par les étudiants, leur famille et/ou leur(s) cautionnaire(s) sur le gestionnaire en ligne de suivi d’acquisition de compétences (SACoche) accessible à l’adresse internet www.esaa-aquitaine.com/SACoche/.

 

Article 11* : Tout étudiant(e) ne peut tirer profit de l'enseignement dispensé que s'il l'enrichit d'un réel travail personnel. Chaque étudiant(e) a le devoir d'effectuer l'ensemble du travail demandé par les formateurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison, et d'apporter le matériel nécessaire demandé.

Dans les cas d’un retard dans le rendu des travaux et devoirs demandés par les formateurs, des heures de présence obligatoires pourront être imposés aux étudiants en dehors des heures de cours, pour terminer ou réaliser le travail demandé.

Toute faute grave dans le travail, ou oubli répété de matériel pourra entraîner l’exclusion temporaire de l’étudiant.

 

Suivi de la formation

Article 12  : Tout étudiant(e) en formation, a droit à être conseillé sur sa scolarité, sa vie à l'école, son devenir professionnel, ou sur les difficultés personnelles auxquelles il peut être confronté. Le Directeur, les formateurs, chacun dans leur domaine, sont à la disposition des étudiant(e)s pour les écouter, les renseigner et les conseiller dans le souci de l'intérêt de l'étudiant(e) et dans le respect de la confidentialité des informations données. Chaque étudiant(e) doit tenter de construire progressivement son projet personnel. Le formateur et l'ensemble de l'équipe pédagogique sont ses principaux interlocuteurs pour l'aider dans son orientation.

 

Article 13 : Le passage à l'année supérieure est conditionnée par l'acquisition d'une part minimale d'items de formation. Pour le passage de l'année préparatoire à une année de spécialisation, cette part d'items acquis est de 1/3 pour chacune des matières enseignées. Pour le passage de la 1ere à la 2eme année de spécialisation, l'étudiant doit avoir obtenu sur le dernier trimestre de 1ere année, au moins la moitié d'items acquis ou partiellement acquis (moins de la moitié d'items non acquis).

La fin du cycle sera sanctionnée par un examen de fin de formation, appelé “prévol” dont les sujets et contraintes seront donnés aux étudiant(e)s en fin de deuxième trimestre de 2ème année. L'étudiant candidat au prévol devra avoir obtenu sur le dernier trimestre de formation, au moins 2/3 d'items acquis ou partiellement acquis (moins d'1/3 d'items non acquis) sur les 6 matières de la 2eme année. Il devra également valider ses books auprès de 2/3 des formateurs pour prétendre à passer l'examen final. L'étudiant présentera son projet de prévol devant un jury composé de ses formateurs et de professionnels extérieurs à l'école. Le détail des dates et conditions d'obtention du certificat d’aptitudes seront donnés aux étudiants au début de leur dernière année de formation et en annexe de ce règlement.

 

Article 14 : Six (6) semaines de stage obligatoires sont demandées au minimum aux étudiant(e)s durant la formation. Ces six semaines seront à effectuer durant les vacances scolaires, idéalement entre la 1ere et 2eme année de spécialisation. L'étudiant devra faire compléter le livret de stage par l'entreprise d'accueil, et remettre ce livret à la direction de l'ESAA Aquitaine, avant la fin du deuxième trimestre de deuxième année pour prétendre à l’examen de fin de formation.

 

Article 15 : Le Code de la Propriété intellectuelle précise aux articles L. 111-1 et L. 123-1 que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous […] L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. » En conséquence, tout téléchargement d'œuvre protégée à partir du réseau internet de l’ESAA Aquitaine est strictement interdit. L’étudiant agissant de la sorte risque, en plus de lourdes sanctions légales, l’exclusion définitive de l’établissement.



 

Matériel

 

Article 16 : Chaque section est responsable du vol, de la destruction caractérisée ou de la perte du matériel fourni par l’école. Il sera demandé à tous les étudiant(e)s le remplacement du matériel dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une usure du temps propre à chaque matériaux, l'École s’engage à réparer ou remplacer le matériel mis à la disposition des étudiant(e)s. Un inventaire du matériel sera effectué régulièrement par les formateurs.

 

Pour certaines activités, l’achat collectif de matériel est souhaitable. Cela permet une réduction notable des coûts.

 

Article 17  : Il est interdit à l’étudiant(e) d’emprunter un outil ou matériau quel qu’il soit sans en faire la demande préalable à l'équipe pédagogique ou la direction. Après emprunt, Il est demandé aux étudiant(e)s de ranger leur matériel et leurs travaux à la fin de chaque séance de cours en ne laissant que le stricte nécessaire sur leur plan de travail.

 

Article 18 : Toute installation de logiciels, notamment de messagerie instantanée, torrent et jeux, et toute modification du système d’exploitation des ordinateurs mis à la disposition des étudiant(e)s, est interdite sans l’accord de la direction. Il convient en outre de respecter la configuration en place afin de ne gêner en rien l'utilisation et l’apprentissage des logiciels. La gestion des données des étudiant(e)s est la responsabilité de chacun, l'école ne pourra être tenue responsable des pertes de données dues à des pannes, présences de virus, ou mauvaises manipulations de la part d'autres utilisateurs.

 

Travaux d’étudiant(e)s

 

Article 19 : Tous les travaux d’étudiant(e)s réalisés dans le cadre de la formation pourront être utilisés pour l’image de l'École, notamment sur son site internet ou les réseaux sociaux. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est nécessaire de distinguer le droit moral et le droit pécuniaire. Le premier étant perpétuel et inaliénable, appartient toujours à l’auteur, donc à l’étudiant(e). Le second est accordé à l’école pour tous les travaux scolaires réalisés dans le cadre des activités pédagogiques. L’école se réserve le droit d’utiliser ces travaux pour pouvoir témoigner de ses activités par des dossiers complets, participer à diverses manifestations en France et à l’étranger et justifier de son travail. Tous les travaux doivent être récupérés par les étudiant(e)s avant le 1er juillet de chaque année. L'école ne pourra être tenue responsable des disparitions ou dégradations des travaux non récupérés après cette date.

 

Article 20  : Seules de rares réalisations et de très bons travaux pourront être conservés par l’école pendant l’année scolaire en vue des “portes ouvertes” (Cf ART. 21). Il ne sera pas possible aux étudiant(e)s d’emporter ces travaux sélectionnés en cours d’année, y compris en cas de départ de l’étudiant(e) quelle qu’en soit la raison. Ces travaux pourront être récupérés par l’étudiant(e) à la fin de l’année.

 

Article 21 : Un vernissage présentant les meilleurs travaux effectués par les étudiant(e)s peut être organisé pendant l’année scolaire par toutes les sections. Les formateurs et les étudiant(e)s doivent préparer ce vernissage et gérer entièrement l’organisation de leur salle (sélection de travaux, achat de matériaux, etc…). Des journées portes ouvertes seront également organisées une ou plusieurs fois par an. Les dates de ces portes ouvertes étant communiquées 2 mois à l'avance, la présence de tous les étudiant(e)s est obligatoire et peut être exigée au titre de journées de formation comme les autres. Durant ces journées, les étudiant(e)s, accompagnés des formateurs, présenteront leurs sections de formation.

 

Hygiène, Sécurité et Médico-social

 

Article 22 : Les non-fumeurs ont le droit de travailler et de vivre à l'école sans être gênés. Par conséquent, l'usage du tabac est interdit dans l'ensemble des locaux, ainsi qu'aux abords immédiats (c'est à dire à moins de 5 mètres d'une porte d’entrée). Les abords des bâtiments étant communs avec d'autres sociétés, les étudiant(e)s et enseignants fumeurs prendront toute mesure pour ne pas nuire aux autres usagers des locaux voisins tant par la fumée que par les mégots de cigarette.

 

Article 23 : Il est formellement interdit d’utiliser des stupéfiants et de l’alcool sous peine de lourdes sanctions (exclusion de 3 jours, renvoi définitif). Il est également interdit de pénétrer dans l'enceinte de l'école sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

 

Article 24 : Tout étudiant(e) a le droit de travailler et vivre en toute sécurité dans l'école. Par conséquent, chaque étudiant(e) est appelé à respecter strictement l'ensemble des consignes de sécurité afin d'éviter les accidents ou d'en limiter au maximum les conséquences. De la connaissance et du respect de ces consignes découle la sécurité de chacun.: La sécurité dans les ateliers est l'affaire de tous et de chacun. Chaque étudiant(e) doit utiliser correctement les organes de protection des machines et appareillages, ne pas les démonter, même partiellement, signaler les éventuelles anomalies de fonctionnement aux formateurs, et porter les vêtements et matériels de protection personnelle (gants, lunettes, chaussures, coiffure, casques anti-bruit ...) adaptés aux travaux effectués. Chaque étudiant(e) doit respecter les consignes particulières de sécurité données par les enseignants ou la direction.

 

Article 25 : Les étudiant(e)s qui viennent à l'école en bicyclette, motocyclette, scooter ou voiture, peuvent garer leur véhicule aux abords de l’école en prenant garde de faciliter l’accès aux abords du bâtiment et l’usage des différents locaux des sociétés voisines.

 

Article 26 : L’établissement ne peut être tenu responsable des objets, vêtements et sommes d’argent perdus ou volés. Il est vivement déconseillé de venir en cours avec des objets de valeur ou de fortes sommes d’argent.

 

Article 27 : Tout étudiant(e) a le droit de bénéficier des soins dans la limite du contenu de l'armoire à pharmacie de l’école.


 

Droits Démocratiques

 

Article 28 : Afin de faciliter l'information des étudiant(e)s, le droit de réunion leur est reconnu. Un ou plusieurs étudiant(e)s peuvent organiser une réunion dans l'école après avoir informé la direction des modalités précises (jour, heure, lieu, identité des éventuels participants extérieurs) et obtenu son accord. Doivent être impérativement respectés : l'emploi du temps des étudiant(e)s, la liberté d'expression de chacun (débat contradictoire) et les principes fondamentaux de l'école (cf. Art.1 En cas de non-respect de ces dispositions, le Directeur peut refuser la tenue de la réunion, en motivant son refus. Il peut également consulter, pour avis, le Comité Directeur de l'école.)

 

Article 29 : Les publications rédigées par les étudiant(e)s peuvent être librement diffusées dans l'école. La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs, de leurs parents s'ils sont mineurs, est engagée pour tous leurs écrits, dans le cadre des dispositions de la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse, y compris devant les tribunaux le cas échéant. Toute publication ou écrit devront être signés ou identifiables sans quoi leur affichage pourra être suspendu immédiatement. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. En cas d'atteinte à ces principes, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, le Directeur peut, selon le cas, soit mettre en garde les auteurs des articles soit suspendre ou interdire la diffusion de la publication.

 

Article 29 : Les étudiant(e)s disposent du droit d'exprimer collectivement leur opinion. Ce droit s'exprime notamment par le droit d'affichage (à condition qu'il ne soit pas anonyme) et par l'intermédiaire de leurs délégués : les massiers. Les massiers représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des étudiant(e)s de leur classe et les expriment aux réunions de massiers avec la direction, qui se tiennent sur simple demande. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des cours et les conditions de vie des étudiant(e)s dans l'école. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

 

Afin de permettre une réelle expression démocratique, une information précède les élections des massiers. Chaque étudiant(e), futur électeur, est invité à réfléchir sur son éventuelle candidature à la fonction de délégué et sur l'importance de son vote. Les candidats sont informés de leurs droits et devoirs dans le cadre du rôle important qu'ils ont à jouer dans la vie de l'école : droit de réunion et de représentation de la classe, droit d'affichage, d'information et de proposition, devoir de défense de l'opinion majoritaire de la classe, devoir de respect de la communauté scolaire, devoir de rendre compte à sa classe des réunions auxquelles le délégué a participé et de communication de l'information. Les modalités d'élection sont les suivantes :

 

- Il est procédé simultanément à l'élection d'un massier par niveau de formation, et pour 10 étudiant(e)s. Tous les étudiant(e)s sont électeurs et éligibles à condition de s’être présenté. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation. Dans chaque section, le formateur qui dirige la section fera procéder aux élections et transmettra le résultat au Directeur. La direction prend à sa charge l'organisation du scrutin, dont elle s'assure du bon déroulement.

 

- Les délégués sont élus pour une année scolaire. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux cours. Si l'un des massiers cesse ses fonctions avant la fin de l'année scolaire, il est procédé à son remplacement lors d'une nouvelle élection, dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Vie culturelle, animations et question diverses

 

Article 30 : L'école ou le bureau des étudiants (BDE) peut organiser différentes activités  auxquelles les étudiant(e)s sont invités à s'associer.

 

Article 31 : Pour les besoins de leur formation, les étudiant(e)s sont amenés à sortir de l’établissement, en totalité ou en partie sur le temps de formation. Ces sorties concernent à la fois les formateurs (préparation, accompagnement), et les étudiants: Visites d’expositions, de musées, de boutiques mais aussi parfois de défilés, salons, concours, etc. Pour toutes ces raisons une assurance personnelle est indispensable.

 

Article 32 : Un espace réfectoire / détente et son matériel (frigo, four, couverts…) sont à la disposition des étudiant(e)s. Les repas doivent être pris dans cet endroit uniquement ou à l’extérieur. Il est interdit de consommer des boissons et autres aliments dans les salles de cours, a fortiori pendant les heures de cours. L'entretien du matériel électroménager, le nettoyage et l'achat d'éventuels consommables pour leur utilisation sont à la charge de tous les utilisateurs. Si l'entretien de ce matériel n'était pas effectué régulièrement, celui-ci serait progressivement retiré des espaces communs.

 

Article 33 : Assurances : les étudiant(e)s doivent être assurés en responsabilité civile et pour les trajets domicile-école.

 

Frais de scolarité : les différentes sommes et cotisations demandées sont fixées chaque année par le Comité Directeur de l'école (en cours d'année scolaire pour l'année scolaire suivante). La totalité du paiement doit être effectuée en début d’année. Celui-ci peut être fait en plusieurs chèques qui seront encaissés aux échéances prévues sur le contrat de formation. En aucun cas les sommes déjà versées ne peuvent être remboursées, sauf en cas de force majeur dûment reconnue et conformément au contrat de formation.

 

Une déduction de 3000 € sur ces tarifs de formation sera offerte à l’étudiant(e) bénéficiant du « prix Zeppelin ». Cette déduction sera de 1500 € pour le détenteur du «  prix montgolfière ».

 

Conditions d’attribution des prix : Chaque trimestre, un point est fait par l’équipe pédagogique sur les élèves ayant obtenu les meilleurs scores d’acquisition en "autonomie, organisation et attitude" et sur l’ensemble des matières, avec un score minimal de 75% sur les items d'autonomie, organisation et attitude. A la fin de l'année, l’étudiant ayant obtenu les meilleurs scores cumulés sur les 3 trimestres, obtient le Prix Zeppelin, soit 3000€ à déduire sur les tarifs de formation de l’année suivante. Le deuxième meilleur étudiant(e) remporte le Prix Montgolfière, soit 1500€ à déduire sur les tarifs de formation de l’année suivante.

 

En cas d'ex aequo, les étudiants de 1ère année de spécialisation seront prioritaires sur l'ordre d'attribution de ces prix.

 

Inscriptions et modalités de paiement : les inscriptions ne sont effectives que lorsque le dossier est complet, et que l'acompte est réglé. Les étudiant(e)s qui n'auraient pas acquitté les règlements conformément au calendrier établi ne seront pas admis en cours. Tout défaut sur l'encaissement des moyens de paiement entraînera l'exclusion temporaire de l'étudiant(e), à compter d'une semaine après la date d'échéance prévue au contrat, et jusqu'à règlement complet de la somme due.

Droits et devoirs de familles (ou de l'étudiant(e) majeur)

 

Article 35 : Tout étudiant(e) majeur bénéficie d'un élargissement de sa responsabilité individuelle. Il est notamment le seul destinataire de toute correspondance le concernant. Le Directeur pourra toutefois informer les parents ou cautionnaires des éventuelles perturbations de la scolarité de leur enfant (absences injustifiées, abandon d'études, problèmes financiers) susceptibles de remettre en cause la présence de l'étudiant(e). En tout état de cause, les obligations d'un étudiant(e) mineur à l'intérieur de l'école sont identiques à celles des autres étudiant(e)s.

 

Article 36 : Les familles sont vivement invitées à se tenir informées du travail, des résultats scolaires de leur enfant, ainsi que de l'organisation de la vie scolaire de leur enfant par différents moyens : le gestionnaire SACoche accessible en permanence sur internet, les bulletins trimestriels, les circulaires éventuelles envoyées par l'école, les appels téléphoniques, mails.

 

Article 37 : Les familles peuvent solliciter des conseils sur la scolarité et les problèmes rencontrés par leurs enfants auprès des différents personnels de l'école. En cas de difficulté, au moindre problème rencontré, les familles doivent prendre contact avec l'école et seront orientées vers l'interlocuteur à même de répondre à leurs questions ou de traiter le problème : formateurs ou Directeur. D'un point de vue général, tout problème ou information pouvant remettre en cause le bon déroulement de la formation est à communiquer au plus tôt avec la direction ou un membre de l'équipe pédagogique.

 

Respect du règlement et échelles des sanctions

 

Article 38 : L'une des finalités de l'école est l'apprentissage de la vie en société et la responsabilisation de chaque étudiant. En ce sens, le Directeur et l'ensemble des personnels de l'école privilégient, avant toute mesure visant à sanctionner un étudiant, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. Toute sanction sera prise dans le respect des droits de l'étudiant(e) concerné. Aucune sanction ne peut être infligée à un étudiant(e) sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, et dans la mesure où celui ci a respecté l'ensemble du règlement intérieur.

 

Article 39 : Toute atteinte majeure à la vie collective pourra être sanctionnée d'un renvoi temporaire d'un à plusieurs jours, en fonction de la gravité des faits. Par cette décision grave, d'exclusion temporaire, qui peut devenir définitive en cas de récidive (après comparution devant le Conseil de discipline), l’école marque sa réprobation face à des actes qui remettent en cause son existence, son fonctionnement ou sa finalité.

 

Article 40 : Les autres atteintes à la vie collective ou autres volets mentionnés dans le présent règlement pourront être sanctionnées, en fonction de la gravité des faits, de différentes façons :

    

  • Le rappel à l’ordre oral, donné à l'étudiant(e) par le formateur, au nom de l'équipe enseignante    

  • Le courrier écrit à destination de l’étudiant

  • Le travail supplémentaire à réaliser à la maison, ou sur l'école.

 

Article 41 : Le Conseil de discipline est réuni pour statuer sur les décisions graves concernant un étudiant(e). Lorsque le Directeur envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un étudiant(e) dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit. La direction convoque l'étudiant(e) en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, l'étudiant(e) peut se faire assister par une personne de son choix, étudiant(e) ou salarié de l'organisme de formation. La convocation écrite fait état de cette faculté. Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'étudiant(e). La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l'étudiant(e) sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue ci-dessus ait été observée. Le Directeur doit informer de la sanction prise : l'employeur, lorsque l'étudiant(e) est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l'étudiant(e) est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 

Article 42 : Tout usager est libre de faire des propositions en vue du règlement des litiges ou conflits qui pourraient survenir au sein de l'école, en liaison avec l'application du présent règlement. Tout usager, tout étudiant(e) ou tout personnel de l'école, peut, s'il en ressent la nécessité, faire appel à la direction pour le saisir d'une difficulté, d'un problème, ou d'une injustice dont il s'estime victime. Pour tout problème jugé grave, le recours au Directeur se fait par écrit, dans une lettre simple où l'usager exposera brièvement l'objet de sa demande ou de sa plainte.


 

Article 43 : En cas de requête, mal entendu ou grief d’un(e) étudiant envers un enseignant, nécessitant une explication, la démarche suivante devra être entreprise, dans cet ordre, par l’étudiant concerné :

  • En premier lieu, s’adresser en personne ou par le biais de son délégué, à l’enseignant concerné.

    Aucune requête ne sera acceptée par le coordinateur pédagogique sans cette première démarche.

  • En second lieu, si aucune solution ou explication n’est satisfaisante pour les deux parties, l’étudiant devra s’adresser au coordinateur pédagogique de sa section et lui exposer les faits afin de lui permettre de comprendre et régler le différent.

  • En troisième lieu, si le différent ne peut être résolu par le coordinateur pédagogique, celui-ci fera remonter ces évènements à la direction qui sera seule juge des mesures à prendre.

En cas de problème grave, notamment d’ordre légal ou éthique, l’étudiant devra en avertir directement le directeur et ce dans les plus brefs délais.

Article 44 : Le Directeur peut également être consulté sur tout aspect éventuellement non prévu par le présent règlement, en vue d'une future modification éventuelle du présent règlement. En cas d’amendement du présent règlement, l’article ou les articles supplémentaires feront l’objet d’une nouvelle signature.



 

La direction se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si elle le juge nécessaire au bon fonctionnement de l’école. Les étudiant(e)s en seront avertis immédiatement.






Règlement intérieur ESAA Aquitaine 2017-2018 - 16 Cours du Général de Gaulle 33170 Gradignan